Pratiques du droit patrimonial de la famille
Maîtrise des mécanismes juridiques complexes
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100h
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En présentiel
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Français
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Ouverture des candidatures : Mars 2026
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Début des cours : Septembre 2026
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100h
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En présentiel
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Français
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Ouverture des candidatures : Mars 2026
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Début des cours : Septembre 2026
Objectifs
Le Diplôme d’Université Pratiques du droit patrimonial de la famille a pour objectif de permettre à des professionnels confirmés d’approfondir et d’actualiser leurs connaissances dans les principaux champs contemporains du droit patrimonial de la famille.
Il vise à renforcer la maîtrise des mécanismes juridiques complexes qui structurent la pratique quotidienne des dossiers patrimoniaux, en intégrant les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales. La formation se distingue par une approche transversale et approfondie, croisant les dimensions civiles, fiscales et internationales du droit patrimonial de la famille.
Elle permet d’approfondir, suivant une progression logique, l’essentiel des questions contemporaines qui traversent les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités : statut des biens complexes en régime de communauté, aménagements conventionnels des régimes, avantages matrimoniaux, liquidations de régimes matrimoniaux et de successions, incidences des renonciations, techniques du démembrement de propriété, libéralités-partages, indivisions et partages, fiducie et réception des trusts. Les enseignements sont systématiquement nourris d’illustrations concrètes, de cas pratiques et d’exemples liquidatifs, permettant aux participants de consolider leurs compétences opérationnelles.
Conçu comme un espace privilégié de dialogue entre l’Université et les praticiens, le D.U. favorise également les échanges entre professionnels issus de différentes professions juridiques, appelés à intervenir sur des dossiers communs. Il contribue ainsi au développement d’une culture partagée du droit patrimonial de la famille, attentive aux contraintes, responsabilités et exigences propres à chaque profession.
Compétences clés
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Analyser des situations patrimoniales familiales complexes dans leurs dimensions civile, fiscale et internationale
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Analyser et traiter les droits sociaux, rémunérations complexes et produits financiers en contexte familial
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Maîtriser les mécanismes avancés des régimes matrimoniaux et de leurs aménagements conventionnels
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Appréhender et sécuriser les opérations de liquidation, d’indivision et de partage
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Mettre en œuvre des techniques liquidatives complexes intégrant libéralités, renonciations et démembrements
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Maîtriser les libéralités-partages et leurs implications patrimoniales
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Comprendre et intégrer les mécanismes de la fiducie et du trust, en droit interne et international
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Articuler raisonnement juridique, fiscalité et stratégie patrimoniale dans une approche globale et opérationnelle
Activités visées
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Analyser et sécuriser des dossiers complexes de droit patrimonial de la famille
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Évaluer les conséquences civiles, fiscales et internationales des choix patrimoniaux
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Concevoir et formaliser des stratégies d’aménagement patrimonial au plus près des réalités familiales
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Mettre en œuvre les techniques des liquidations et des partages
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Traiter les problématiques liées aux démembrements de propriété et aux droits sociaux
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Appréhender les enjeux pratiques des libéralités, renonciations et mécanismes successoraux
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Dialoguer et coopérer efficacement avec les différents professionnels intervenant sur un même dossier
Profils
Le diplôme s’adresse à des professionnels du droit exerçant dans le champ du droit patrimonial de la famille : notaires, avocats, magistrats, ingénieurs patrimoniaux, banquiers privés, gestionnaires de patrimoine ou professionnels assimilés. Déjà engagés dans la pratique de dossiers patrimoniaux familiaux, les participants souhaitent approfondir leur expertise, sécuriser leurs pratiques et affiner leur analyse des situations complexes.
La formation constitue un levier de perfectionnement professionnel et de consolidation des compétences, permettant aux participants de renforcer leur positionnement sur des dossiers à forts enjeux patrimoniaux, civils et fiscaux. Elle contribue également à une meilleure coordination des professions, indispensable à la gestion durable et sécurisée des situations patrimoniales familiales complexes.
Prérequis
La formation est ouverte aux candidats titulaires d’un diplôme juridique de niveau Bac +5 et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine du droit patrimonial de la famille. À titre exceptionnel, des admissions peuvent être envisagées dans le cadre de la validation des acquis.
Perspectives professionnelles
Le Diplôme d’Université Pratiques du droit patrimonial de la famille s’inscrit dans une logique de spécialisation et de perfectionnement professionnel. Il permet aux diplômés de renforcer leur expertise dans le traitement de dossiers patrimoniaux complexes, tant en conseil qu’en contentieux ou en ingénierie patrimoniale.
Les compétences acquises facilitent l’accès à des fonctions à forte responsabilité dans les domaines du notariat, de l’avocature, de la magistrature, du conseil patrimonial et de la gestion de patrimoine, ainsi qu’à des missions d’expertise, de conseil stratégique ou de coordination interprofessionnelle sur des dossiers patrimoniaux familiaux à enjeux élevés.
Programme
Atouts
La formation est organisée de manière à être compatible avec une activité professionnelle. D’une durée totale de 100 heures, elle repose sur l’intervention conjointe d’universitaires et de praticiens reconnus, issus des différentes professions du droit patrimonial de la famille.
Cette complémentarité garantit un équilibre entre exigence académique, actualisation des savoirs et ancrage pratique.
Aperçu du programme
Détails
- 8 Sections
- 0 Lessons
- 200 Hours
- Module I • BIENS COMPLEXES EN RÉGIME DE COMMUNAUTÉ - 7H0
- Module II • AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS DES RÉGIMES MATRIMONIAUX - 13H0
- Module III • LIQUIDATIONS COMPLEXES - 13H0
- Module IV • RENONCIATIONS - 14H0
- Module V • L’USUFRUIT - 13H0
- Module VI • LES LIBÉRALITÉS-PARTAGES - 13H0
- Module VII • L’INDIVISION ET LE PARTAGE - 13H0
- Module VIII • LA FIDUCIE ET LE TRUST - 14H0
Intervenants
Directeurs / Directrices
Sophie Gaudemet
Université Paris-Panthéon-Assas
Delphine Vincent
Notaire
Formateurs / Formatrices
Modalités d’évaluations
Le contrôle des connaissances prend la forme d’un examen terminal comprenant une épreuve écrite d’une durée de quatre heures et une épreuve orale, destinées à évaluer la maîtrise des connaissances, la capacité d’analyse juridique et l’aptitude à mobiliser les acquis dans des situations pratiques complexes.
Titre délivré
Diplôme d’Université – Pratiques du droit patrimonial de la famille – délivré par l’Université Paris-Panthéon-Assas
Tarif
5000 € Net de taxes *
* TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
+ Droits d’inscription à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Cette formation n’est pas éligible au CPF.
Les candidatures se font en continu tout au long de l’année via notre site internet et le service des admissions à partir de Mars 2026 et jusqu’à complétion des effectifs.
Télécharger le programme
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12 place du Panthéon, 75005 Paris
87 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris - contact-aee@assas-universite.fr
- +33 (0)1 44 41 59 96
- +33 (0)6 64 03 07 89
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Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005
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