Congés payés et arrêt maladie

La Master class Congés payés et arrêt maladie propose une analyse pratique et actualisée des évolutions majeures du droit des congés payés consécutives aux arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023 et à la loi DDAUE d’avril 2024.
Les intervenants reviendront sur les transformations profondes du régime des congés payés, leurs implications concrètes, illustrées et chiffrées, pour les employeurs et les praticiens, mais aussi les questions en suspens, auxquelles commencent à répondre les premiers arrêts rendus fin 2025 et début 2026.

14h30 : Accueil des participants

15h – 18h :

THÈME I – IMPACT DES ARRÊTS DE SEPTEMBRE 2023 SUR LE DROIT DES CONGÉS PAYÉS 

Reconnaissance de l’acquisition de congés payés pendant l’intégralité des arrêts maladie professionnels ou non professionnels, selon une interprétation extensive du droit de l’Union européenne.

THÈME II – LA REFORME LEGISLATIVE ISSUE DE LA LOI D’AVRIL 2024

Nouveau cadre juridique applicable à l’acquisition des congés pendant l’arrêt maladie, mécanismes de report et de perte des congés non pris pendant l’arrêt maladie, limites et cadrage des demandes portant sur la période comprise entre le 1er décembre 2009 et la réforme.

THÈME III – LES PREMIERES PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES 2025-2026

Premières interprétations des nouvelles règles par les juridictions, traitement des situations transitoires et incidences pour les contentieux en cours.

THÈME IV – LES DIFFICULTES PRATIQUES POUR LES EMPLOYEURS ET LES PRATICIENS  

Gestion des droits acquis, régularisation des situations passées, calcul des congés, articulation avec la paie et sécurisation des pratiques internes, prescription applicable aux demandes de congés payés.

À partir de 18h : Cocktail & networking

Un support pédagogique sera remis aux participants :

• synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles
• fiches pratiques sur la gestion des congés payés en cas d’arrêt maladie