Chez Assas Executive Education, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site https://assas-executive-education.com/ et lorsque vous suivez des formations, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation Applicable »).
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société Assas Executive Education, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 935 060 814 et dont le siège social est situé 12 Place du Panthéon, 75005 Paris (« Nous »).
Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
Au niveau de votre pré-candidature, candidature et de votre inscription
- Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, pays et ville de naissance, nationalité, pièce d’identité, photo) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction) ;
- Des données relatives au programme de formation souhaité (choix du programme, choix du format (distanciel ou non), financement envisagé) ;
- Des données relatives à votre formation (CV, lettre de motivation, diplômes et certificats obtenus, décision d’admission) ;
- Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
- Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, MAID, tracking tag manager, temps passé sur une page web) ;
- Des données économiques et financières (données relatives à vos cartes bancaires) ;
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
- Pendant le suivi de la formation
- Données de présence aux formations (émargement), suivi de l’apprentissage, notes obtenues.
A l’issue de la formation
- Diplômes et certificats obtenus.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.
Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Objectifs
Bases légales
Durées de conservation
Répondre à vos demandes d’informations sur les formations
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’informations
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Vous envoyer les brochures sur nos formations quand vous en avez fait la demande
Notre intérêt légitime à vous envoyer les brochures sur nos formations
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Traiter votre candidature à une formation
Exécution de mesures pré-contractuelles
Ou notre intérêt légitime à traiter votre candidature, si vous n’êtes pas sélectionné par la suite
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la formation.
Si votre candidature n’est pas retenue, celle-ci est conservée pendant 3 ans à compter du refus, pour pouvoir vous recontacter les années suivantes si des places sont disponibles.
Traiter votre inscription à une formation
Exécution du contrat que vous avez souscrit avec nous
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la formation.
Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement Stripe ou via notre ERP Dendreo.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Suivi et évaluation de l’apprenant tout au long de la formation, gestion du dossier de formation de l’apprenant :
- Etablir des documents officiels relatifs au parcours de l’apprenant (diplômes, rendez-vous officiels obligatoires, carte apprenante et tout autre document officiel)
- Organiser le programme éducatif annuel et les sessions d’examens des apprenants
- Etablir les documents officiels de l’apprenant (diplômes, certificats, attestations)
- Vous fournir une carte étudiant
Exécution du contrat que vous avez souscrit avec nous
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de votre inscription, augmentée d’une période de 2 ans.
Les récapitulatifs de la situation administrative et pédagogique de l’apprenant sont conservés 50 ans. Cette période est réduite à 10 ans quand nous possédons un récapitulatif de la situation administrative et pédagogique de l’apprenant complet.
Le dossier de l’apprenant en formation continue est conservé 10 ans si les documents récapitulatifs ont été conservés, sinon 50 ans.
Les relevés de notes et bordereaux de notation sont conservés 1 an.
Les calendriers des épreuves orales et écrites et les listes des candidats interdits d’examen sont conservés 3 ans.
Les listes d’émargement des candidats sont conservées 1 an.
Les copies d’examens sont conservées 1 an à compter de la publication des résultats, excepté les copies litigieuses.
Les diplômes non réclamés et les attestations de réussite non remises sont conservés pendant 50 ans.
Les copies des diplômes et attestations envoyées sont conservées pendant 2 ans.
Le registre des admis et la liste des diplômés sont conservés 50 ans.
Vous donner accès à un ENT et à des ressources numériques :
- Vous permettre de créer un compte utilisateur pour accéder à la plateforme pédagogique via l’ENT et/ou l’extranet
- Permettre la sauvegarde de documents et travaux universitaires via l’ENT et/ou l’extranet
Permettre la consultation de votre dossier pédagogique (agenda, note, résultats d’examens)
Notre intérêt légitime à vous donner accès à un ENT et à des ressources numériques
Les données sont conservées jusqu’à ce que l’intéressé demande leur suppression, dans la mesure où l’apprenant a vocation à conserver son compte ENT à l’issue de sa formation.
Une demande explicite d’accord à la conservation de ses données vous sera adressée une fois par an, dès lors que vous n’êtes plus inscrit.
Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d’informations personnelles ou de publication ne peuvent, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées par l’établissement qu’à des fins informatives.
Gérer vos avis sur la formation suivie
Notre intérêt légitime à recueillir votre avis sur nos formations
2 ans à compter de la publication de l’avis
Constituer un fichier d’alumnis et animer notre communauté d’alumnis
Notre intérêt légitime à animer notre communauté d’alumnis
En raison de l’objectif de ce traitement de données qui est de constituer un fichier d’alumnis et animer notre communauté d’alumnis, vos données (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, formation suivie à Assas Executive Education, fonction et entreprise actuelle) sont conservées pendant toute votre vie pour ce seul objectif, sauf opposition de votre part
Réaliser des enquêtes sur votre carrière après le suivi de la formation afin de réaliser des statistiques
Notre intérêt légitime à réaliser des statistiques sur la carrière de nos alumnis après le suivi de nos formations
5 ans après la fin de la formation
Vous envoyer des newsletters (sur les formations, les temps forts, etc)
Votre consentement
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience
Votre consentement
Les données sont conservées pendant 25 mois.
Gérer les demandes d’exercice de droits
Se conformer à nos obligations légales et réglementaires
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 3 ans à compter de la demande.
- Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société ;
- L’Université Paris II Panthéon-Assas ;
Nos sous-traitants :
- prestataire d’hébergement du site internet,
- prestataire de mesure et d’analyse d’audience,
- prestataires de paiement sécurisé,
- notre cabinet comptable,
- outil de gestion des cookies,
- CRM pour la gestion commerciale, gestion des candidatures et envoi de devis,
- ERP pour la gestion de l’inscription et de la vie de l’étudiant,
- LMS pour l’enseignement en ligne,
- outil de gestion des candidatures aux DU,
- logiciel pour l’inscription administrative à l’université
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales ;
- Les autres alumnis si vous ne vous êtes pas opposé à ce que vos données leur soient rendues publiques ;
- Les organismes liés à la vie étudiante tels que le Crous ;
- Les associations étudiantes internes.
Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société O2 Switch, situés en France.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Point de contact pour exercer vos droits » ci-après.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit à l’information: c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité: selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition: en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre page : Politique de cookies
Délégué à la protection des données
Email de contact : dpo-aee@assas-universite.fr
Adresse de contact : Assas Executive Education, Délégué à la Protection des Données, 12 Place du Panthéon, 75005 Paris
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 25/07/2025
