Droit et fiscalité de l’entreprise
-
7 500 € NDT* - CPF
-
192H
-
En présentiel
-
Ouverture des candidatures : Juin 2026
-
Début des cours : Septembre 2026
Le Master, Droit et fiscalité de l’entreprise, permet d’acquérir une maîtrise approfondie du droit de l’entreprise et de la fiscalité grâce à une approche associant enseignements théoriques, exercices pratiques et travail personnel encadré.
Les séances de regroupement reposent sur une pédagogie interactive favorisant les échanges entre participants issus d’horizons professionnels variés.
Après une remise à niveau en droit des contrats, les apprenants approfondissent les domaines essentiels du droit de l’entreprise (fonds de commerce, bail commercial, instruments de crédit et de paiement, droit des entreprises en difficulté), avec un accent fort sur le droit des sociétés, la comptabilité et la fiscalité.
À l’issue de la formation, les diplômés sont capables d’appréhender les principales problématiques juridiques et fiscales de l’entreprise. Ils sont capables d’analyser des situations complexes et de sécuriser les opérations juridiques rencontrées dans leur pratique professionnelle. Le diplôme leur permet ainsi de valoriser leur expérience et d’accéder à des fonctions impliquant un niveau accru d’expertise et de responsabilité.
Compétences clés
- Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires et de la fiscalité
- Analyser des problématiques juridiques, fiscales et comptables
- Sécuriser les relations contractuelles et les opérations juridiques de l’entreprise
- Accompagner les opérations sociétaires et fiscales
- Maîtriser les mécanismes du contentieux fiscal
- Développer des capacités d’analyse, de raisonnement juridique et de méthode
- Renforcer l’autonomie dans le traitement et le suivi des dossiers juridiques et fiscaux
Activités visées
- Rédiger, analyser et sécuriser des contrats
- Assurer le suivi juridique et fiscal des sociétés
- Accompagner les opérations de création, transformation et restructuration de sociétés
- Participer à la gestion des contentieux fiscaux
- Conseiller les dirigeants et les PME sur les problématiques juridiques et fiscales
- Intervenir sur des opérations de cession de fonds de commerce, de baux commerciaux ou de cession de droits sociaux
- Participer à la gestion des difficultés des entreprises
La formation – Droit et fiscalité de l’entreprise – concerne les professionnels ayant déjà une expérience, souhaitant développer ou consolider une expertise en droit de l’entreprise afin d’évoluer dans leur parcours professionnel.
Elle s’adresse à divers types de professionnels (juriste, avocat, acteur du notariat, auditeur, paralegal, fiscaliste…), désireux d’acquérir les fondamentaux juridiques et fiscaux possédés par les titulaires d’un master en droit des affaires et de les mettre en pratique.
Le programme convient aux professionnels souhaitant renforcer leurs capacités d’analyse, sécuriser leurs pratiques et accéder à des fonctions impliquant un niveau accru de responsabilité, de conseil et de pilotage stratégique.
Prérequis
L’admission à la formation est ouverte aux candidats justifiant d’un niveau Bac +4, en particulier dans une formation juridique ou fiscale, et ayant déjà une pratique professionnelle d’au moins trois années. Les candidats n’ayant pas atteint le niveau bac + 4 peuvent se prévaloir d’une expérience significative dans les domaines juridique ou fiscal d’au moins huit années, et demander à bénéficier d’une validation des acquis professionnels.
La sélection des candidats s’effectue sur dossier et entretien destiné à apprécier l’adéquation du parcours et du projet du candidat avec les objectifs de la formation.
L’atout majeur du programme, Droit et fiscalité de l’entreprise, est de permettre l’obtention d’un Master, qui est un diplôme national reconnu par l’Etat. Cela implique que les enseignements théoriques, dispensés en partie par des enseignants chercheurs reconnus dans leur discipline, soient d’un niveau académique solide. Ces enseignements théoriques sont alternés avec des séances plus pratiques, dispensées par des professionnels de haut niveau. Cette alternance entre enseignements théoriques et pratiques lors des regroupements bimensuels favorise une appropriation progressive des connaissances, tout en développant les capacités d’analyse et de réflexion pratique.
La compatibilité de la formation avec une activité professionnelle facilite l’investissement des participants sur la durée et permet une application immédiate des compétences acquises dans leur environnement de travail.
Enfin, les modalités d’évaluation, fondées sur le contrôle continu ainsi que sur des épreuves écrites et orales, permettent de consolider les acquis et de valider des compétences utiles pour la carrière professionnelle des stagiaires.
Détails
- 10 Sections
- 0 Lessons
- 10 Weeks
- Méthodologie du cas pratique – 7h0
- Fiscalité – 56h0
- Droit des contrats – 21h0
- Droit des entreprises sociétaires – 35h0
- Cession de fonds de commerce et bail commercial – 12h0
- Gestion comptable – 10h0
- Anglais juridique – 20h0
- Droit des entreprises en difficulté - 14h0
- Droit des instruments de paiement et de crédit - 7h0
- Contentieux fiscal - 10 heures0
Modalités d’évaluations
La réussite du Master repose sur une combinaison de contrôle continu et d’épreuves terminales écrites et orales.
Directeurs de formation
Marie Caffin-Moi
Université Paris-Panthéon-Assas
Marie BOUTRON-COLLINOT – Maitre de conférences en droit privé – Université Sorbonne Paris Nord
Mathieu BUCHBERGER – Maître de conférences en droit privé – Université Paris-Panthéon-Assas
Olivier BUISINE – Fondateur du cabinet de conseil REGULATE
Etienne CASIMIR – Professeur des Universités en droit privé – Université de Poitiers
Stéphanie COOPER-SLOCKYJ – Coach et formatrice en anglais juridique – Ancienne avocate américaine
Nadia DUBOIS – Inspectrice des finances publiques à la DGFIP
Raphael PERRIN – Avocat au Barreau de Paris
Godefroi POPPE – Doctorant en droit privé
Estelle RANVIER – Inspectrice des finances publiques à la DGFIP
Olivier RUIZ – Inspecteur des finances publiques à la DGFIP
Cette formation permet d’obtenir le Master – Droit des Affaires, Parcours Droit et Fiscalité de l’Entreprise – délivré par l’Université Paris-Panthéon-Assas
7 500 € Net de taxes *
+ Droits d’inscription à l’Université Paris-Panthéon-Assas
* TVA non applicable, article 293B du code général des impôts
Cette formation est éligible au CPF
Cette formation, proposée par l’Université Paris-Panthéon-Assas, est opérée par Assas Executive Education.
Si vous mobilisez votre CPF, votre dossier sera traité et contractualisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas.
-
12 place du Panthéon, 75005 Paris
87 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris - contact-aee@assas-universite.fr
- +33 (0)1 44 41 59 96
- +33 (0)6 64 03 07 89
- +33 (0)6 64 02 59 98
Abonnez-vous à notre Newsletter pour recevoir les actualités, les dates clés et les nouveaux programmes.
Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005
© Assas Executive Education – Université Paris-Panthéon-Assas – Tous droits réservés
Mentions légales – Politique de confidentialité – CGV – Règlement intérieur