Droit Notarial

Programme partenaire

Droit immobilier, Patrimoine & Assurance

6 300 € NDT* - CPF

245H

En présentiel

Programme partenaire

Ouverture des candidatures : Septembre 2026
Début des cours : Janvier 2027

L’Executive Master, Droit notarial, organisé en partenariat avec l’Institut notarial de formation INAFON, est accessible sur sélection de dossier, justificatif d’expérience et de diplomation, aux collaborateurs des offices notariaux.

Ce diplôme vise à offrir un approfondissement des matières et des pratiques notariales, ainsi qu’une ouverture aux systèmes étrangers de nature à mettre en évidence la spécificité du système romano-germanique.

Ce diplôme conduit principalement à l’exercice de l’activité notariale, plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine, ainsi qu’aux professions de la banque privée, de l’assurance et de la gestion de patrimoine.

Diplôme conventionné pour l’accès au DESN à l’issue du Master.

Le Diplôme supérieur de notariat (DESN) représente la voie universitaire d’accès à la profession de notaire. Il est délivré par l’Université dans le cadre d’une convention signée avec l’Institut national des formations notariales (INFN).

Ce Master est ouvert sur sélection aux collaborateurs des offices notariaux qui justifient au minimum de 3 ans d’ancienneté dans une étude notariale et des diplomations suivantes :

Maîtrise juridique

2 des 3 diplômes universitaires suivants :
- DPF113A – D.U. Droit patrimonial de la famille et DIC802A – D.U. Droit immobilier notarialDPF113A – D.U. Droit patrimonial de la famille et DDE113A – D.U. Notariat conseil d’entreprise

Prérequis

Titulaire d’une Maîtrise (BAC +4)

Détails

7 Sections
17 Lessons
10 Weeks

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I - Droit rural - 16H
2
- 1.1
  Exploitations agricoles et forestières
- 1.2
  Baux ruraux et contrats d’exploitation
II - Droit immobilier urbain - 16H
3
III - Droit patrimonial de la famille - 16H
3
IV - Fiscalité notariale - 16H
2
- 4.1
  Fiscalité de l’enregistrement
- 4.2
  Fiscalité des plus-values
V - Actes courants du Droit notarial - 16H
3
VI - Droit international privé - 16H
2
- 6.1
  Principes généraux et conflits de lois
- 6.2
  Droit de l’Union européenne
VII - Droit des sociétés - 16H
2
- 7.1
  Sociétés civiles
- 7.2
  Sociétés commerciales

Modalités d’évaluations

Chaque matière enseignée donne lieu à une note de contrôle continu de coefficient 1 (notes sur 10) ; cette note est la moyenne des résultats obtenus :

au terme d’une composition écrite libre de 8 heures organisée à distance dans chaque matière enseignée au cours du semestre concerné.
au titre de l’évaluation faite dans chaque matière par l’enseignement au cours des séances de formation.

Chaque matière enseignée donne lieu à un examen écrit ou oral à la fin du semestre concerné :

Les matières des Actes courants du Droit notarial, du Droit patrimonial de la famille, du Droit immobilier urbain et de la Fiscalité donnent lieu à un examen écrit de coefficient 2 (note sur 20).
Les matières du Droit rural, du Droit des sociétés et du Droit international privé donner lieu à un examen oral de coefficient 1 (note sur 10).

L’enseignement facultatif de langue étrangère peut donner lieu à une bonification de la moyenne générale pouvant aller jusqu’à deux points suivant l’évaluation de l’enseignement.

Au terme de l’année universitaire sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 10/20 (90/180).

Les étudiants n’ayant pas obtenu cette moyenne sont ajournés. Il n’est pas organisé de session de rattrapage : ces étudiants sont admis à prendre inscription dans le diplôme une seconde et dernière fois, au cours de l’année universitaire suivante, à condition d’avoir atteint la moyenne de 8/20 (72/180).

La mention assez bien est décernée aux étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 13/20 (117/180), la mention bien celle de 15/20 (135/180), la mention très bien celle de 17/20 (153/180).

Directeurs de formation

Claude Brenner

Professeur des universités en Droit privé

Université Paris-Panthéon-Assas

Diplôme organisé et délivré par l’Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l’institut de formation INAFON

Code RNCP : 38973

6 300 € Net de taxes *

* TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.

+ Droits d’inscription à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Cette formation est éligible au CPF

Cette formation, proposée par l’Université Paris-Panthéon-Assas, est opérée par Assas Executive Education.
Si vous mobilisez votre CPF, votre dossier sera traité et contractualisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas.

12 place du Panthéon, 75005 Paris
87 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris
contact-aee@assas-universite.fr
+33 (0)1 44 41 59 96
+33 (0)6 64 03 07 89
+33 (0)6 64 02 59 98

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation

Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005