Inaptitude du salarié : les 10 ans de la loi du 8 août 2016
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150 € NDT*
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3H
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En ligne
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Ouverture des candidatures : Août 2026
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Début des cours : 5 novembre 2026
La Master Class, Inaptitude du salarié : 10ans de la loi du 8 août 2016, a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser le régime juridique de l’inaptitude du salarié, dix ans après l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016, et d’en comprendre les principales évolutions ainsi que les enjeux pratiques et contentieux.
La formation permettra aux apprenants d’identifier les règles applicables selon l’origine professionnelle ou extraprofessionnelle de l’inaptitude, de comprendre son articulation avec le droit de la sécurité sociale et de maîtriser les conditions dans lesquelles l’inaptitude est déclarée et peut être contestée.
Une attention particulière sera portée aux conséquences de l’inaptitude sur la relation de travail, notamment à l’obligation de reclassement et à la procédure de licenciement. Les participants pourront ainsi mieux appréhender les interprétations jurisprudentielles de la loi du 8 août 2016 et identifier les principaux points de vigilance dans la gestion des situations d’inaptitude.
Formation validée au titre des obligations professionnelles de formation continue.
Compétences clés
- Identifier les règles applicables à l’inaptitude du salarié selon son origine professionnelle ou extraprofessionnelle
- Maîtriser les conditions de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités de contestation de la décision médicale
- Appréhender les obligations de l’employeur en matière de reclassement du salarié déclaré inapte
- Identifier les conditions et les conséquences du licenciement pour inaptitude
- Repérer les principaux enjeux contentieux et les règles prétoriennes intervenues depuis la loi du 8 août 2016
Activités visées
Cette formation propose une analyse de l’inaptitude frappant le salarié, dix ans après les évolutions introduites par la loi du 8 août 2016. Les intervenants reviendront sur le régime de l’inaptitude, en distinguant son origine professionnelle ou extraprofessionnelle.
Cette Master class abordera ensuite les conditions de déclaration de l’inaptitude et les modalités de contestation de la décision médicale. Une attention particulière sera accordée aux conséquences pratiques de l’inaptitude sur la relation de travail, notamment à l’obligation de reclassement et au licenciement du salarié.
À travers l’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues au cours des dix dernières années, cette Master Class permettra aux participants de mieux anticiper les principaux risques contentieux et d’appréhender les difficultés pratiques liées à la gestion des situations d’inaptitude.
La formation, Inaptitude du salarié : 10ans de la loi du 8 août 2016, s’adresse aux avocats, juristes en droit social, responsables et directeurs des ressources humaines, responsables des relations sociales et professionnels intervenant dans la gestion des relations de travail.
Elle concerne également les employeurs, les représentants des salariés et les professionnels amenés à conseiller ou accompagner les entreprises et les salariés dans les situations d’inaptitude. Plus largement, toute personne confrontée à la gestion des procédures d’inaptitude et à leurs conséquences sur la relation de travail pourra tirer profit de cette formation.
Prérequis
Une connaissance générale du droit du travail et des principales règles applicables à la relation de travail est recommandée afin de tirer pleinement profit des développements abordés durant la Master class.
Les participants doivent être familiarisés avec les principaux mécanismes de la relation individuelle de travail. Aucun niveau technique avancé en droit social n’est toutefois exigé. La formation reste accessible aux professionnels souhaitant actualiser leurs connaissances sur le régime de l’inaptitude du salarié et sur les évolutions jurisprudentielles intervenues depuis la loi du 8 août 2016.
Cette Master Class bénéficie de l’expertise de deux enseignants-chercheurs de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Marie Eliphe et Emeric Jeansen.
La formation propose une analyse actualisée du régime de l’inaptitude du salarié, à la lumière des dix années d’application de la loi du 8 août 2016 et des évolutions jurisprudentielles intervenues depuis son adoption.
Cette approche permet aux participants de mettre à jour leurs connaissances et d’identifier les principaux enjeux pratiques et contentieux liés à l’inaptitude du salarié.
Détails
- 3 Sections
- 6 Lessons
- 10 Weeks
- Origine de l’inaptitude2
- Déclaration d’inaptitude2
- Conséquences de l’inaptitude2
Modalités d’évaluations
Les connaissances acquises au cours de la formation sont évaluées au moyen d’un quiz en ligne réalisé en fin de Master Class. Cette évaluation permet de vérifier la bonne compréhension des principales règles juridiques et des évolutions législatives et jurisprudentielles étudiées. Un suivi pédagogique est assuré grâce à la mise à disposition des supports de formation sur l’extranet des apprenants. Les participants disposent ainsi d’outils leur permettant de revoir les notions abordées après la session.
Cette formation est validée au titre des obligations professionnelles de formation continue. Une attestation de réalisation sera remise aux participants, notamment aux professionnels souhaitant justifier de leurs heures de formation continue.
Un support pédagogique sera remis aux participants.
Directeurs de formation
Emeric Jeansen
Université Paris-Panthéon-Assas
Marie Eliphe
Université Paris Panthéon-Assas
Attestation de fin de formation.
Formation validée au titre des obligations professionnelles de formation continue.
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12 place du Panthéon, 75005 Paris
87 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris - contact-aee@assas-universite.fr
- +33 (0)1 44 41 59 96
- +33 (0)6 64 03 07 89
- +33 (0)6 64 02 59 98
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Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005
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