Juriste concurrence

Elle intègre les enjeux récents : dimension pénale et responsabilité des dirigeants, compliance comme levier stratégique, lobbying pour anticiper la régulation, et articulation entre concurrence, numérique et propriété intellectuelle. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de mieux sécuriser leurs pratiques, d’identifier les risques, de dialoguer avec les autorités et de contribuer à la mise en place d’outils de conformité efficaces.

Compétences clés

Analyser la procédure contentieuse devant les autorités françaises et européennes
Évaluer les risques liés aux pratiques anticoncurrentielles
Interpréter le régime des sanctions, y compris la responsabilité pénale, et utiliser les procédures de clémence, de transaction et d’engagement
Examiner les opérations de concentration et anticiper leurs points sensibles
Comprendre le cadre juridique des aides d’État
Défendre les droits procéduraux des entreprises au cours des enquêtes
Appliquer les règles relatives aux pratiques restrictives et à la concurrence déloyale, y compris dans l’économie numérique
Concevoir et piloter des dispositifs de compliance adaptés au contexte de l’entreprise

Activités visées

Préparer et suivre des dossiers devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les juridictions compétentes.
Identifier et documenter les risques liés aux ententes, abus de position dominante et pratiques restrictives.
Proposer des stratégies pour réduire l’impact des sanctions, y compris en matière pénale.
Conduire des analyses juridiques dans le cadre d’opérations de concentration et anticiper les objections des autorités.
Évaluer la légalité des aides d’État et préparer des notifications ou recours.
Défendre les droits procéduraux des entreprises au cours des enquêtes concurrentielles.
Qualifier juridiquement les actes de concurrence déloyale et recommander des actions.
Intégrer les problématiques liées au numérique et à la propriété intellectuelle dans les analyses concurrentielles.
Concevoir et déployer des programmes internes de compliance concurrence.

Profils

La formation s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, compliance officers, contract managers et membres d’institutions publiques souhaitant approfondir leur maîtrise du droit de la concurrence. Conçue pour un public expérimenté, elle répond aux enjeux stratégiques de conformité, de contentieux et de régulation, tout en renforçant les compétences opérationnelles face aux évolutions numériques et européennes.

Prérequis

Formation minimale : BAC +4
Maîtrise de l’anglais
Possibilité de validation des acquis pour les candidats expérimentés sans BAC +4

Perspectives professionnelles

Juriste en droit de la concurrence
Compliance officer concurrence et régulation
Contract manager spécialisé en opérations complexes
Avocat en concurrence et régulation économique
Consultant en conformité et gestion des risques
Responsable juridique concurrence et régulation
Expert auprès d’autorités ou d’organisations internationales

Programme

Atouts

Cette formation approfondie de 100 heures se déroule sur sept mois, de janvier à juillet, à raison de deux jours par mois, en présentiel ou à distance. Elle associe des exposés animés par des experts, des études de cas pratiques et des focus d’actualité. Son format hybride s’appuie sur des dispositifs innovants : supports pédagogiques et évaluation formative en ligne favorisant l’engagement des participants. La formation offre également la possibilité d’obtenir des certificats par module.

Aperçu du programme

Détails

6 Sections
0 Lessons
100 Hours

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Module 1 : Droit processuel de la concurrence - 9h
0
Module 2 : Droit matériel de la concurrence - 1ère partie - 34h
0
Module 3 : Droit matériel de la concurrence - 2ème partie - 18h
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Module 4 : Droit pénal de la concurrence, compliance et lobbying - 9 h
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Module 5 : Droit de la distribution et de la concurrence déloyale - 14 h
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Module 6 : La réparation du préjudice anticoncurrentiel - 8 h
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Intervenants

Directeurs / Directrices

Emmanuelle Claudel

Professeur des Universités en droit privé

Université Paris-Panthéon-Assas
Directrice du Master 2 Droit européen des affaires et de la concurrence

Aymeric de Moncuit

Avocat associé

Mayer Brown

Formateurs / Formatrices

Modalités d’évaluations

Le contrôle des connaissances repose sur deux QCM en ligne et un cas pratique écrit. L’obtention du diplôme est conditionnée à la participation à tous les modules.

Titre délivré

Diplôme d’Université – Juriste concurrence – délivré par l’Université Paris-Panthéon-Assas

Tarif

4000 € TTC

+ Droits d’inscription à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Cette formation n’est pas éligible au CPF.

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation

Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005