Responsabilité des constructeurs et assurance construction
Une expertise juridique et assurantielle !
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100h
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Hybride
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Français
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Ouverture des candidatures : Mars 2026
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Début des cours : Octobre 2026
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100h
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Hybride
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Français
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Ouverture des candidatures : Mars 2026
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Début des cours : Octobre 2026
Objectifs
Le Diplôme d’Université responsabilité des constructeurs et assurance – construction, a pour objectif de développer une expertise juridique et assurantielle complète au service des projets de construction.
Il forme des professionnels capables d’identifier les responsabilités des différents acteurs, d’évaluer les risques liés à une opération, et de mettre en place les garanties adaptées, dans le respect des cadres réglementaires et contractuels.
Conçu pour des professionnels déjà en activité, il permet de renforcer ou structurer des compétences existantes, en vue d’évoluer vers des fonctions à responsabilité en souscription, gestion de sinistres, pilotage de contentieux ou conseil stratégique.
La formation s’appuie sur une pédagogie appliquée, alliant enseignements juridiques et cas pratiques issus de la réalité du terrain. Elle donne aux participants les outils nécessaires pour :
- analyser les enjeux de responsabilité dans un projet de construction,
- définir une stratégie assurantielle adaptée,
- et gérer des situations complexes avec autonomie et précision.
Compétences clés
- Qualifier les responsabilités juridiques des différents acteurs d’une opération de construction, à partir des cadres légaux et contractuels applicables
- Analyser les risques d’une opération de construction et construire les dispositifs assurantiels adaptés au profil des intervenants et aux enjeux du projet
- Exploiter les polices d’assurance construction pour sécuriser les engagements contractuels et anticiper les zones de risque
- Gérer les sinistres ou les contentieux liés à l’assurance construction
- Identifier les limites des couvertures classiques et proposer des garanties financières ou contractuelles complémentaires
- Rédiger ou auditer des clauses spécifiques à la responsabilité et à l’assurance dans les contrats de construction
- Communiquer avec les parties prenantes (assureurs, juristes, experts, maîtres d’ouvrage) pour coordonner la couverture et la gestion des risques assurantiels
Activités visées
- Analyser et valider les dispositifs d’assurance prévus dans le cadre d’une opération de construction, en vérifiant leur conformité réglementaire et contractuelle
- Rédiger ou adapter des clauses contractuelles liées à l’assurance et à la responsabilité, en lien avec les contrats de travaux, de promotion ou de maîtrise d’ouvrage
- Réaliser un diagnostic assurantiel complet d’un projet ou d’un portefeuille, en identifiant les zones de risque et les garanties manquantes
- Piloter la gestion d’un sinistre construction, depuis la déclaration jusqu’au règlement, en coordination avec les services juridiques, techniques et les assureurs concernés
- Élaborer une stratégie de couverture des risques pour une entreprise de construction, un promoteur ou un maître d’ouvrage, en mobilisant les garanties classiques et complémentaires. Préparer les éléments techniques et juridiques d’un dossier de contentieux en assurance construction, en lien avec des experts, avocats ou médiateurs
- Accompagner des équipes projets ou opérationnelles, en les formant ou en les conseillant sur les obligations assurantielles et les responsabilités liées à l’exécution des travaux
- Contribuer à la structuration financière d’une opération immobilière, en intégrant les exigences assurantielles et les garanties financières nécessaires à sa sécurisation
Profils
La formation s’adresse à des professionnels disposant d’une première expérience dans les secteurs de l’assurance, du courtage, de la construction, du droit ou de l’expertise, ainsi qu’aux avocats et experts intervenant dans le domaine de la construction, souhaitant se spécialiser ou structurer leurs compétences en matière d’assurance construction.
Elle a pour objet de permettre à ces profils :
- d’acquérir les savoirs techniques et juridiques indispensables,
- ou de compléter de manière significative des compétences déjà mobilisées, afin d’évoluer vers des fonctions à responsabilité en souscription, gestion des sinistres, traitement des contentieux ou conseil en assurance construction.
Prérequis
- 3 ans minimum d’expérience en entreprise
- Diplôme de niveau Bac+4 ou équivalent*
*Les personnes ne justifiant pas de ce niveau de diplôme mais disposant d’une expérience significative dans les domaines visés peuvent être admises sur dossier.
Perspectives professionnelles
La formation permet d’évoluer vers des fonctions spécialisées en assurance construction, dans des contextes variés pour des entreprises, cabinets, ou activités indépendantes.
Techniques / opérationnelles :
- Souscripteur
- Gestionnaire de sinistres
- Responsable assurances
- Chargé d’opérations
- Consultant en risques
- Auditeur conformité
Juridiques / conseil :
- Juriste spécialisé
- Avocat en droit de la construction ou de l’assurance
- Conseil indépendant en stratégie assurantielle
Programme
Atouts
Le programme est conçu pour s’adapter à un emploi du temps professionnel :
Cours le mercredi soir, à raison d’une séance par semaine, pour un total de 100 heures réparties en 7 modules.
Cette organisation permet aux participants de concilier leur activité professionnelle avec une montée en compétences progressive et ciblée.
La formation se déroule principalement en présentiel, afin de favoriser :
- les échanges d’expérience entre participants
- une dynamique de groupe constructive
- des mises en situation concrètes ancrées dans la pratique
Une dérogation au format distanciel peut être accordée, de manière exceptionnelle, aux candidats éloignés géographiquement, sur demande motivée
L’enseignement est assuré par une équipe exclusivement composée de juristes, alliant :
- enseignants universitaires
- professionnels en activité (avocats spécialisés, courtiers, juristes d’entreprise, directeurs juridiques)
- Cette diversité garantit une approche à la fois solide sur le plan théorique et étroitement connectée aux réalités du terrain
Aperçu du programme
Détails
- 6 Sections
- 0 Lessons
- 100 Hours
- Module I – La répartition des risques : La responsabilité des constructeurs - 12 heures0
- Module II – La répartition des risques : La responsabilité des promoteurs - 15 heures0
- Module III – Les assurances vecteurs de transfert de risques - Le périmètre de l’Assurance construction obligatoire - 15 heures0
- Module IV – Les assurances vecteurs de transfert de risques : les polices d’assurance construction des constructeurs - 15 heures0
- Module V – Les assurances vecteurs de transfert de risques : les polices d’assurance construction des Maitres d’ouvrage et des promoteurs - 15 heures0
- Module VI – Les assurances vecteurs de transfert de risques : La gestion des contentieux en assurance construction - 12 heures0
Intervenants
Directeurs / Directrices
Charles Gijsbers
Université Paris-Panthéon-Assas
Pascal Dessuet
Professeur à l’Institut de la construction et de l’habitat (ICH)
Chargé d’enseignements à l’Université de Paris XII
Formateurs / Formatrices
Jean David Benatar – Courtier
Savaden
Elisabeth Chalon-Lambertin – Consultante
Cabinet Transitions
Aurelie Dauger – Avocat associée
Cabinet LPA
Berengère Joly – Directrice Juridique
Fédération des Promoteurs Immobiliers et Professeur ICH
Isabelle Pariente – Responsable des assurances de SOGEPROM
Société Générale
Hugues Perinet-Marquet – Professeur des universités Emérite
Université Paris Panthéon-Assas
Modalités d’évaluations
L’évaluation des acquis se fait à travers un cas pratique écrit et une présentation orale, permettant de valider à la fois les compétences analytiques et la capacité à mobiliser les connaissances en situation professionnelle.
Titre délivré
Diplôme d’Université – Responsabilité des constructeurs et assurance construction délivré par l’Université Paris-Panthéon-Assas
Tarif
4500 € TTC *
+ Droits d’inscription à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Cette formation n’est pas éligible au CPF.
-
12 place du Panthéon, 75005 Paris
87 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris - contact-aee@assas-universite.fr
- +33 (0)1 44 41 59 96
- +33 (0)6 64 03 07 89
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Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005
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