Droit immobilier et de la construction
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6 000 € NDT* - CPF
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214,30H
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En présentiel
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Ouverture des candidatures : Juin 2026
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Début des cours : Janvier 2027
La formation, Droit immobilier et de la construction, a pour objectif d’offrir aux professionnels du secteur immobilier et aux juristes souhaitant s’y spécialiser une vision approfondie et pratique des règles juridiques applicables à l’activité immobilière.
Elle prépare les cadres exerçant ou souhaitant exercer dans les domaines de la promotion immobilière, de la gestion d’immeubles, de la transaction immobilière, ainsi que du montage et du suivi d’opérations de construction ou de réhabilitation.
La formation permet d’acquérir une maîtrise des principales branches du droit immobilier : urbanisme, construction, copropriété, baux civils et commerciaux, fiscalité immobilière, ventes et statut des intermédiaires. Elle met également l’accent sur l’articulation entre droit public et droit privé, ainsi qu’entre conseil, contentieux et sécurisation des opérations.
À l’issue de la formation, les diplômés disposent des compétences nécessaires pour intervenir avec autonomie sur des dossiers immobiliers complexes, en conseil, en contentieux ou en gestion opérationnelle de projets.
Compétences clés
- Analyser les risques contractuels et patrimoniaux
- Sécuriser juridiquement les opérations de construction, de gestion et de transaction
- Mobiliser les mécanismes juridiques applicables à la copropriété, aux baux et aux ventes immobilières
- Appréhender les problématiques fiscales liées aux activités immobilières
- Construire un raisonnement juridique adapté aux situations complexes du secteur immobilier
- Conseiller des professionnels et particuliers dans la gestion de leurs projets immobiliers
- Assurer une veille juridique en matière immobilière
Activités visées
- Conseiller des personnes physiques ou morales en matière de droit immobilier
- Gérer et suivre des contentieux immobiliers et de construction
- Rédiger des contrats liés aux opérations immobilières (baux, ventes, actes de copropriété, contrats de construction)
- Assurer la gestion juridique de programmes et d’ensembles immobiliers
- Sécuriser des transactions immobilières et accompagner leur réalisation
- Participer au montage et au suivi d’opérations de construction, de réhabilitation ou de promotion
- Analyser des situations patrimoniales et leurs conséquences contractuelles
- Exploiter les ressources juridiques nécessaires au traitement de dossiers immobiliers
- Préparer et suivre des dossiers en lien avec les différents acteurs du secteur immobilier
- Intervenir dans la gestion opérationnelle de projets immobiliers complexes
Ce programme s’adresse à des professionnels déjà engagés dans le secteur immobilier ainsi qu’à des juristes souhaitant y développer ou y consolider une expertise de haut niveau. Il concerne notamment les cadres et responsables exerçant dans la promotion immobilière, la gestion d’immeubles, l’administration de biens, la transaction immobilière, la construction ou encore le conseil juridique spécialisé. La formation est également adaptée aux avocats, notaires, juristes d’entreprise, collaborateurs de services juridiques, responsables de programmes ou gestionnaires de patrimoine désireux d’approfondir leur maîtrise technique et stratégique du droit immobilier et de la construction.
Prérequis
La formation est ouverte aux titulaires d’un Master 1 en droit justifiant d’au moins cinq années d’expérience professionnelle dans le domaine visé par le diplôme.
Dans le cadre de la validation des acquis professionnels, les candidats titulaires d’une licence en droit devront justifier de cinq années d’expérience dans les domaines de l’immobilier et de la construction. Les candidats non titulaires d’un diplôme universitaire devront justifier d’au moins huit années d’expérience professionnelle dans le domaine concerné, ainsi que d’une solide connaissance du droit de l’immobilier et de la construction.
La formation se déroule sur une année universitaire, selon un rythme compatible avec une activité professionnelle. Les cours sont organisés en sessions de deux jours consécutifs, favorisant l’immersion et l’approfondissement des thématiques abordées.
L’enseignement est dispensé au sein d’un groupe restreint, garantissant des échanges interactifs et un suivi individualisé. L’équipe pédagogique est composée d’universitaires, d’avocats et de professionnels du secteur public et privé assumant des responsabilités opérationnelles de premier plan.
Cette complémentarité assure un équilibre constant entre exigence académique et ancrage pratique.
Détails
- 2 Sections
- 6 Lessons
- 10 Weeks
- Module 1• Droit de l’urbanisme (5 séances, 32h30)2
- Module 2• Agents immobiliers (2 séances, 13h00)4
Modalités d’évaluations
Le contrôle des connaissances combine un suivi continu et des épreuves finales. Ce dispositif permet de mesurer la maîtrise technique et la capacité d’analyse juridique des participants.
Huit devoirs à domicile permettent d’évaluer régulièrement l’acquisition des connaissances.
Les épreuves finales comprennent, pour le Module 1, deux écrits en droit de la construction et en droit de l’urbanisme et un oral en droit de la copropriété, et pour le Module 2, trois écrits en droit des baux civils, baux commerciaux et fiscalité immobilière, ainsi que deux oraux en agents immobiliers et ventes immobilières.
Directeurs de formation
Charles Gijsbers
Université Paris-Panthéon-Assas
Xavier BADIN – Maître de conférences en Droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
Frédérique COHET – Maître de conférences, Université Grenoble-Alpes
Arthur DE GALEMBERT – Avocat au barreau de Paris, Corten
Pierre-Alexandre ELLENBOGEN – Notaire à Paris, Real Estate Asset Manager, ICADE
Bernard LAMORLETTE – Avocat au Barreau de Paris, LVI Avocats Associés
Agnès LEBATTEUX – Avocate Associée, De La Scp Zurfluh Lebatteux Sizaire
Patrice LEBATTEUX – Avocat Associé, De La Scp Zurfluh Lebatteux Sizaire
Anne MUZARD – Notaire à Paris, LBMB Notaires
Adrien PELON – Avocat, Jeanmonod-Pelon Avocats
Mathieu SOULIÉ – Notaire Associé
Cette formation permet d’obtenir le Master 2 – Droit de l’immobilier Parcours Droit immobilier et de la construction – délivré par Université Paris-Panthéon-Assas.
6 000 € Net de taxes *
+ Droits d’inscription à l’Université Paris-Panthéon-Assas
* TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Cette formation est éligible au CPF
Cette formation, proposée par l’Université Paris-Panthéon-Assas, est opérée par Assas Executive Education.
Si vous mobilisez votre CPF, votre dossier sera traité et contractualisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas.
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12 place du Panthéon, 75005 Paris
87 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris - contact-aee@assas-universite.fr
- +33 (0)1 44 41 59 96
- +33 (0)6 64 03 07 89
- +33 (0)6 64 02 59 98
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Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005
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