Droit Immobilier Notarial

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :

• d’un contrôle continu en cours d’année
• d’un examen terminal comprenant une épreuve écrite et une épreuve orale

La note de contrôle continu et les notes obtenues à chacune des deux épreuves de l’examen terminal sont comptées pour un tiers chacune dans la note globale.

Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire. Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la moyenne obtenue :

• À partir de 10 : mention passable
• À partir de 13 : mention assez bien
• À partir de 15 : mention bien
• À partir de 17 : mention très bien

Le contrôle continu s’exerce au moyen :

• de 6 devoirs obligatoires remis en cours d’année
• de la participation active aux séances de regroupement

Les devoirs portent sur les cas pratiques, ils doivent être rédigés individuellement. Ils doivent être envoyés aux dates fixées en début d’année, le cachet de la poste faisant foi.

Les devoirs ne pourront être reçus après la date indiquée qu’après examen de chaque cas, en fonction notamment de l’excuse invoquée. Une pénalité de deux points sera appliquée sur la note.

En tout état de cause, quelle que soit l’excuse invoquée, aucun devoir ne pourra être accepté dès lors que la correction aura été effectuée en séance par l’un des groupes.

L’absence d’un seul devoir entraîne le refus d’inscription à l’examen terminal

Examen terminal :

• Une épreuve écrite de cinq heures qui correspond à un cas pratique. Un seul sujet est proposé.
• Une épreuve orale consiste en un exposé sur un cas pratique, après une préparation d’une heure, suivi d’une discussion de 15 minutes devant un jury composé d’un universitaire et d’un notaire.