Expertise des oeuvres d’art
Les compétences juridiques et scientifiques nécessaires
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5 000 € NDT* - CPF
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142H
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En présentiel
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Français
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Ouverture des candidatures : Mai 2026
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Début des cours : Janvier 2027
La formation – Expertise des oeuvres d’art – s’adresse aux experts, professionnels du marché de l’art, acteurs du secteur assurantiel, aux magistrats et auxiliaires de justice, ainsi qu’à toutes personnes en phase de reconversion vers le marché de l’art.
Un programme unique en France, qui vise à apporter les compétences juridiques et scientifiques nécessaires à la conduite d’une expertise d’œuvre d’art. Dans un contexte marqué par la circulation accrue des contrefaçons, la multiplication des litiges liés à l’authenticité et le renforcement des régimes de responsabilité, elle permet d’identifier les cadres juridiques applicables aux différentes situations d’expertise. Cette formation offre également une familiarisation avec les techniques scientifiques d’analyse et d’imagerie, appelées à jouer un rôle croissant dans les pratiques professionnelles comme dans les procédures judiciaires.
À l’issue du parcours, les participants seront en mesure de mobiliser conjointement raisonnement juridique et données scientifiques afin de formuler des avis et rapports d’expertise étayés, adaptés aux exigences du marché de l’art et opposables dans un cadre contentieux.
Compétences clés
- Analyser le cadre juridique applicable à une mission d’expertise d’œuvre d’art selon son contexte (assurance, succession, vente, contentieux judiciaire ou douanier).
- Identifier les enjeux de responsabilité civile, pénale ou professionnelle liés à l’attribution, à l’authenticité ou à l’évaluation d’une œuvre.
- Déterminer les conditions de recours aux techniques scientifiques d’imagerie ou d’analyse physico-chimique dans le cadre d’une expertise.
- Interpréter de manière critique les résultats issus des techniques scientifiques d’examen des œuvres (imagerie, analyses de matériaux, datation).
- Articuler les données scientifiques avec les connaissances historiques, stylistiques et matérielles de l’œuvre.
- Apprécier l’état de conservation d’une œuvre et les conséquences d’interventions antérieures sur sa valeur ou son authenticité.
- Sécuriser méthodologiquement la conduite d’une mission d’expertise dans le respect des règles procédurales et déontologiques.
- Produire un avis motivé ou un rapport d’expertise intégrant des éléments techniques et juridiques.
Activités visées
- Conduire une mission d’expertise dans un cadre assurantiel, successoral ou de vente aux enchères.
- Participer à des opérations d’expertise judiciaire en qualité d’expert, de conseil ou d’auxiliaire de justice.
- Identifier la nécessité de recourir à des analyses scientifiques et en organiser la mise en œuvre auprès de laboratoires spécialisés.
- Exploiter les résultats d’examens scientifiques dans le cadre d’une évaluation ou d’une procédure contentieuse.
- Rédiger des certificats, avis ou rapports d’expertise destinés à des compagnies d’assurance, des études notariales, des opérateurs de vente ou des juridictions.
- Contribuer à l’évaluation patrimoniale d’œuvres dans le cadre d’un partage, d’une succession ou d’une garantie d’assurance.
- Assister un magistrat ou un avocat dans l’analyse technique d’un rapport d’expertise.
- Évaluer l’impact de restaurations ou d’altérations sur la valeur marchande d’une œuvre.
- Intervenir dans des procédures de contrôle ou de contentieux relatifs à la circulation de biens culturels.
Cette formation s’adresse aux professionnels amenés à intervenir dans le cadre de l’expertise d’œuvres d’art ou à en exploiter les résultats dans l’exercice de leurs fonctions. Elle concerne notamment les experts, assureurs et courtiers, commissaires-priseurs, conseillers en gestion de patrimoine, restaurateurs, conservateurs et chercheurs.
Elle s’adresse également aux professionnels du droit et de la justice, tels que les avocats, notaires, magistrats, douaniers, policiers ou gendarmes. Elle est destinée à des acteurs souhaitant sécuriser leurs pratiques, mieux appréhender les enjeux juridiques liés à l’authenticité et à la circulation des œuvres, et intégrer les apports des techniques scientifiques dans leurs processus d’analyse, de décision ou d’évaluation.
Prérequis
La formation est accessible aux professionnels justifiant d’un niveau Licence 3 (en droit, science politique, sciences ou discipline équivalente), ou pouvant attester de compétences équivalentes acquises dans le cadre de leur expérience professionnelle.
D’une durée de 142 heures, cette formation se distingue par son approche interdisciplinaire associant 72 heures consacrées au droit de l’expertise des œuvres d’art et 70 heures dédiées aux techniques scientifiques d’analyse.
Développée en partenariat avec le Centre de recherche du Château de Versailles, elle mobilise des intervenants issus des milieux universitaire et professionnel dans les domaines juridiques, artistiques et scientifiques, garantissant une articulation étroite entre exigences normatives et réalités opérationnelles de l’expertise. Alternant apports théoriques, travaux pratiques, séminaires et mises en situation à partir de supports visuels et d’appareils mobiles, la formation est organisée à raison d’une session mensuelle sur dix mois, se tenant principalement le jeudi et le vendredi, et, si nécessaire, le mercredi et le samedi matin, selon un rythme compatible avec le maintien en activité professionnelle.
Détails
- 16 Sections
- 0 Lessons
- 200 Hours
- 1ÈRE PARTIE : DROIT DE L'EXPERTISE DES ŒUVRES D'ART - 72h0
- PRÉSENTATION DE LA FORMATION - 2h0
- INTRODUCTION AU DROIT DES ŒUVRES D'ART - 2h0
- MÉTHODOLOGIE DE L’EXPERTISE DES ŒUVRES D'ART - 3h0
- PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES D’ART - 6h0
- L’EXPERTISE D’ASSURANCE - 6h0
- L’EXPERTISE LORS D’UNE SUCCESSION OU D’UN PARTAGE DE COMMUNAUTÉ - 13h0
- L’EXPERTISE LORS DE VENTES VOLONTAIRES AUX ENCHÈRES - 11h0
- L’EXPERTISE EN JUSTICE ET EN DOUANE - 29h0
- 2ÈME PARTIE : TECHNIQUES SCIENTIFIQUES DE L’EXPERTISE DES ŒUVRES D’ART - 70h0
- PRISE EN COMPTE DES TECHNIQUES SCIENTIFIQUES DANS L’EXPERTISE - 11h300
- GESTION DES COLLECTIONS - 8h0
- INTRODUCTION À L’IMAGERIE SCIENTIFIQUE - 15h300
- INTRODUCTION À L’ANALYSE SCIENTIFIQUE - 10h300
- LES TECHNIQUES DE DATATION ABSOLUE - 10h300
- LES TECHNIQUES PERMETTANT DE DÉTERMINER L’ÉTAT DE CONSERVATION D’UNE ŒUVRE ET DE RETROUVER LES INTERVENTIONS ANTÉRIEURES - 14h0
Modalités d’évaluations
L’évaluation des acquis de la formation est organisée selon des modalités distinctes pour chacune des deux parties du diplôme.
Pour la première partie consacrée au droit de l’expertise des œuvres d’art, chaque participant est soumis à une épreuve dans chacune des matières enseignées, prenant la forme soit d’un oral d’une durée de vingt minutes, soit d’une épreuve écrite d’une heure.
La seconde partie, relative aux techniques scientifiques de l’expertise des œuvres d’art, fait l’objet d’une évaluation en contrôle continu, reposant sur la participation aux enseignements, la réalisation de travaux pratiques et l’analyse de cas concrets.
Directeurs de formation
Laurent Pfister
Université Paris-Panthéon-Assas
- Laure ASSUMPCAO, avocate au barreau de Paris et New-York
- Henry BOUNAMEAUX, juriste et historien de l’art.
- Ludovic BELLOT-GURLET, professeur des universités, physico-chimiste des matériaux du patrimoine culturel, Sorbonne Université.
- Loïc BERTRAND, Directeur de Recherche CNRS
- Nicolas BINCTIN, professeur des universités, Université de Poitiers
- Alexandre BLONDIEAU, avocat au barreau de Paris.
- Maud de BOISSIEU, référente en matière de réglementations « biens culturels » à la Direction Générale des Douanes
- Jean-Luc BONGRAND, juge d’instruction
- Philippe COMMENGES, expert
- Clémence DE JORNA, juriste, expert en assurances.
- Christelle GRANDIN, notaire
- Rudy LAHER, professeur des universités, Université de Limoges
- Catherine LAVIER, archéodendromètre, Ministère de la Culture
- Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur des universités, Université de Caen.
- Fabien MIRABAUD, commissaire-priseur
- Jérôme MONTCOUQUIOL, expert
- Christine NAVARRO, expert
- Mikaël PETIT, colonel, Direction générale de la Gendarmerie nationale
- Emmanuel REMOND, expert en assurances
- Christine TURLIER, avocat au barreau de Paris
- Laure CHEVALIER, fondatrice d’AGALMATA, historienne de l’art
Cette formation permet d’obtenir le Diplôme d’Université – Expertise des oeuvres d’art – délivré par l’Université Paris-Panthéon-Assas
Elle prépare également à l’acquisition du bloc de compétences « Organiser des ventes d’œuvres et d’objets d’art » issu du Master Droit du marché et du patrimoine artistiques
5000 € Net de taxes *
* TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
+ Droits d’inscription à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Cette formation est éligible au CPF
Cette formation, proposée par l’Université Paris-Panthéon-Assas, est opérée par Assas Executive Education.
Si vous mobilisez votre CPF, votre dossier sera traité et contractualisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas.
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12 place du Panthéon, 75005 Paris
87 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris - contact-aee@assas-universite.fr
- +33 (0)1 44 41 59 96
- +33 (0)6 64 03 07 89
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Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005
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