Congés payés et arrêts maladie
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400 € NDT*
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3H
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En présentiel
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Français
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Début des cours : 2 Juillet 2026
Master class Congés payés et arrêts maladie – Jeudi 2 juillet 2026
Cette formation validée au titre des obligations professionnelles de formation continue, propose une analyse pratique et actualisée des évolutions majeures du droit des congés payés consécutives aux arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023 et à la loi DDAUE d’avril 2024.
Les intervenants reviendront sur les transformations profondes du régime des congés payés, leurs implications concrètes, illustrées et chiffrées, pour les employeurs et les praticiens, mais aussi les questions en suspens, auxquelles commencent à répondre les premiers arrêts rendus fin 2025 et début 2026.
L’événement aura lieu dans la prestigieuse Salle des Conseils de l’Université Paris-Panthéon-Assas, et sera suivi d’un cocktail.
Directeurs de formation
Julien ICARD
- Co-directeur du Master Protection sociale et rémunérations
- Co-directeur du Laboratoire de droit social
Cécile Terrenoire
Domaines d’expertise :
- Droit du travail et de la sécurité sociale
14h30 : Accueil des participants
15h – 18h :
THÈME I – IMPACT DES ARRÊTS DE SEPTEMBRE 2023 SUR LE DROIT DES CONGÉS PAYÉS
Reconnaissance de l’acquisition de congés payés pendant l’intégralité des arrêts maladie professionnels ou non professionnels, selon une interprétation extensive du droit de l’Union européenne.
THÈME II – LA REFORME LEGISLATIVE ISSUE DE LA LOI D’AVRIL 2024
Nouveau cadre juridique applicable à l’acquisition des congés pendant l’arrêt maladie, mécanismes de report et de perte des congés non pris pendant l’arrêt maladie, limites et cadrage des demandes portant sur la période comprise entre le 1er décembre 2009 et la réforme.
THÈME III – LES PREMIERES PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES 2025-2026
Premières interprétations des nouvelles règles par les juridictions, traitement des situations transitoires et incidences pour les contentieux en cours.
THÈME IV – LES DIFFICULTES PRATIQUES POUR LES EMPLOYEURS ET LES PRATICIENS
Gestion des droits acquis, régularisation des situations passées, calcul des congés, articulation avec la paie et sécurisation des pratiques internes, prescription applicable aux demandes de congés payés.
À partir de 18h : Cocktail & networking
Un support pédagogique sera remis aux participants :
- synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles
- fiches pratiques sur la gestion des congés payés en cas d’arrêt maladie
La Master class Congés payés et arrêts maladie, vise à permettre aux participants de maîtriser les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas d’arrêt maladie et d’en appréhender les implications pratiques. Elle a pour objectif :
- de comprendre les apports des arrêts rendus depuis le 13 septembre 2023 et leur fondement en droit de l’UE
- d’identifier les principales modifications introduites par la loi d’avril 2024
- d’intégrer les précisions apportées par la jurisprudence récente (2025-2026)
- de sécuriser la gestion des congés payés dans les situations d’arrêt maladie, tant sur le plan juridique que pratique
Pour qui ?
- Avocats en droit social, collaborateurs ou associés, souhaitant actualiser leurs connaissances sur les récentes évolutions du droit des congés payés
- Juristes d’entreprise, responsables RH ou responsables paies confrontés à la gestion des congés payés en cas d’arrêt maladie
- Professionnels du droit et du conseil souhaitant comprendre les conséquences pratiques des réformes récentes
Pré-requis :
- Connaissance générale du droit du travail
- Familiarité avec les règles relatives aux congés payés et à la gestion des absences
- La formation reste accessible sans expertise approfondie en droit social
- Maîtriser le nouveau régime juridique des congés payés en cas d’arrêt maladie
- Identifier les conséquences pratiques de la réforme pour l’employeur
- Appliquer correctement les règles de calcul et de report des congés
- Articuler les règles de congés payés et de prescription
- Anticiper les risques contentieux liés à la gestion des congés payés
400 € Net de taxes
* Formation validée au titre des obligations professionnelles de formation continue
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12 place du Panthéon, 75005 Paris
87 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris - contact-aee@assas-universite.fr
- +33 (0)1 44 41 59 96
- +33 (0)6 64 03 07 89
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Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005
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