Droit de la transition énergétique
-
4 900 € NDT* - CPF
-
58H
-
En présentiel
-
Ouverture des candidatures : Juillet 2026
-
Début des cours : Mars 2027
Le certificat, Droit de la transition énergétique, a pour objectif de permettre aux juristes et aux professionnels confrontés aux enjeux énergétiques de maîtriser les principaux cadres juridiques, économiques et institutionnels qui structurent le secteur de l’énergie.
À travers une approche transversale couvrant l’ensemble de la chaîne énergétique, depuis les ressources et les moyens de production jusqu’aux réseaux, aux marchés et aux usages, les participants acquerront une compréhension approfondie des mécanismes qui accompagnent la transition énergétique et des transformations qu’elle implique.
La formation associe l’étude des règles juridiques à la compréhension de leur environnement technique, économique et financier afin de permettre aux apprenants d’appréhender les problématiques du secteur dans toute leur complexité. Structurée autour de plusieurs thématiques complémentaires, elle offre une grande souplesse d’accès et permet à chacun de construire un cursus adapté à ses besoins professionnels.
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’identifier les principaux acteurs du secteur énergétique, d’analyser les cadres réglementaires applicables aux différents vecteurs énergétiques, de sécuriser des projets et des investissements liés à la transition énergétique, d’anticiper les risques juridiques et contentieux et de proposer des solutions adaptées aux enjeux contemporains de l’énergie.
Compétences clés
- Comprendre l’organisation institutionnelle, économique et réglementaire du secteur de l’énergie et les grands principes qui gouvernent la transition énergétique.
- Maîtriser les cadres juridiques applicables aux énergies renouvelables et sécuriser le développement de projets de production d’énergie décarbonée.
- Appréhender les spécificités techniques, économiques et réglementaires de la filière nucléaire et de ses perspectives d’évolution.
- Identifier les enjeux juridiques et stratégiques liés aux ressources du sous-sol, à la sortie des hydrocarbures et à l’approvisionnement en matières premières critiques.
- Analyser le fonctionnement et la régulation des réseaux énergétiques afin d’évaluer les contraintes et opportunités liées au raccordement et à l’acheminement de l’énergie.
- Comprendre les mécanismes des marchés énergétiques, les instruments de décarbonation et les modalités de financement de la transition énergétique.
- Appréhender les enjeux juridiques de la fourniture d’énergie, de la régulation tarifaire et de l’évolution des usages dans un contexte d’électrification croissante.
Activités visées
- Accompagner le développement de projets énergétiques en identifiant les contraintes réglementaires applicables et les risques associés
- Conseiller les entreprises, investisseurs ou acteurs publics sur les enjeux juridiques et économiques de la transition énergétique
- Participer à la structuration et à la sécurisation d’opérations impliquant des installations de production, des infrastructures de réseau ou des contrats d’approvisionnement
- Analyser les mécanismes de régulation des marchés énergétiques et leurs conséquences pour les opérateurs économiques
- Contribuer à la mise en oeuvre de stratégies de décarbonation intégrant les exigences européennes et nationales
- Intervenir dans le traitement des contentieux et des différends relatifs aux activités énergétiques
- Assurer une veille juridique et réglementaire sur les évolutions du droit de l’énergie et de la transition énergétique
La formation, Droit de la transition énergétique, s’adresse aux juristes, avocats, magistrats, consultants, cadres d’entreprise, agents des administrations et des collectivités territoriales souhaitant acquérir ou approfondir leurs connaissances du secteur énergétique.
Elle est particulièrement adaptée aux professionnels amenés à intervenir sur des projets liés à la transition énergétique, aux infrastructures, aux marchés de l’énergie ou aux politiques publiques de décarbonation.
Prérequis
Une formation juridique ou une expérience professionnelle impliquant des problématiques réglementaires, contractuelles ou institutionnelles est recommandée. Aucun prérequis spécialisé en droit de l’énergie n’est nécessaire.
Les principaux atouts de cette formation résident dans son approche transversale et résolument opérationnelle. Elle couvre l’ensemble de la chaîne énergétique, depuis les ressources et les moyens de production jusqu’aux réseaux, aux marchés et aux usages, permettant aux participants d’acquérir une vision globale du secteur.
Chaque enseignement associe l’analyse juridique à la compréhension des réalités techniques, économiques et financières indispensables à la pratique du droit de l’énergie. Les notions abordées sont systématiquement mises en perspective à travers des études de cas inspirées de situations réelles : développement d’un parc d’énergies renouvelables, raccordement d’installations industrielles, négociation contractuelle ou encore problématiques de régulation.
Dispensée par des universitaires, des avocats et des juristes reconnus pour leur expertise dans le secteur énergétique, la formation favorise également les échanges d’expérience et le développement d’un réseau professionnel qualifié.
Enfin, sa modularité constitue un avantage majeur. Les participants peuvent suivre l’intégralité du certificat afin d’acquérir une maîtrise globale du droit de l’énergie ou choisir un ou plusieurs modules indépendants correspondant à leurs besoins spécifiques.
Possibilité de suivre l’intégralité du certificat ou un ou plusieurs modules indépendants.
Détails
- 7 Sections
- 0 Lessons
- 10 Weeks
- Module 1 : Fondamentaux - 10H0
- Module 2 : Énergies renouvelables - 10H0
- Module 3 : Énergie nucléaire - 7H0
- Module 4 : Ressources du sous-sol - 4H0
- Module 5 : Réseaux énergétiques - 10H0
- Module 6 : Marchés énergétiques - 10H0
- Module 7 : Fourniture et usages - 7H0
Modalités d’évaluations
Chaque module fait l’objet d’une étude de cas permettant de mettre en application les connaissances acquises et d’évaluer la capacité des participants à mobiliser les notions abordées dans un contexte professionnel concret.
Les participants suivant l’intégralité du certificat seront également soumis, en fin de parcours, à une évaluation sommative sous la forme d’un quiz en ligne destiné à valider l’acquisition des compétences et l’atteinte des objectifs pédagogiques de la formation.
Directeurs de formation
William GREMAUD
Université Paris-Panthéon-Assas
Jean-Baptiste MOREL
Enedis
Le suivi du parcours complet permet d’obtenir le certificat Transition énergétique et prépare à l’acquisition du bloc de compétences Gérer un environnement juridique de droit public du Master Droit public.
Les modules suivis individuellement donnent lieu à une attestation de réalisation.
4 900 € Net de taxes *
* TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
+ Droits d’inscription à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Cette formation est éligible au CPF
Cette formation, proposée par l’Université Paris-Panthéon-Assas, est opérée par Assas Executive Education.
Si vous mobilisez votre CPF, votre dossier sera traité et contractualisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas.
-
12 place du Panthéon, 75005 Paris
87 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris - contact-aee@assas-universite.fr
- +33 (0)1 44 41 59 96
- +33 (0)6 64 03 07 89
- +33 (0)6 64 02 59 98
Abonnez-vous à notre Newsletter pour recevoir les actualités, les dates clés et les nouveaux programmes.
Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005
© Assas Executive Education – Université Paris-Panthéon-Assas – Tous droits réservés
Mentions légales – Politique de confidentialité – CGV – Règlement intérieur