ÉVÈNEMENT
JEUDI 5 NOVEMBRE 2026 – Master Class en ligne
Inaptitude du salarié : les 10 ans de la loi du 8 août 2016
DIX ANS APRES LA RÉFORME, UN ÉTAT DES LIEUX ATTENDU PAR LES PRATICIENS DU DROIT SOCIAL
Le jeudi 5 novembre 2026, Assas Executive Education organise, en ligne, une Master class Inaptitude du salarié : les 10 ans de la loi du 8 août 2016. Dix ans après l’entrée en vigueur de ce texte qui a profondément reconfiguré le régime de l’inaptitude, la formation propose un état des lieux des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis, ainsi que des principaux enjeux pratiques et contentieux qui subsistent pour les praticiens.
PROGRAMME
À l’issue de la session, les participants sont en mesure d’identifier les règles applicables selon l’origine de l’inaptitude, de maîtriser les conditions de sa reconnaissance et de sa contestation, et de mieux anticiper les principaux risques contentieux liés à sa gestion. Les connaissances acquises sont évaluées par un quiz en ligne en fin de formation, et un support pédagogique est mis à disposition sur l’extranet des apprenants.
Deux enseignants-chercheurs de l’Université Paris-Panthéon-Assas à l’animation
La Master class est animée par Emeric Jeansen, Maître de conférences en Droit privé HDR, et Marie Eliphe, Maître de conférences en Droit privé, tous deux à l’Université Paris-Panthéon-Assas.