Détails
- 7 Sections
- 34 Lessons
- 10 Weeks
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- Séance introductive - (7h)2
- Séance 1 : La communauté légale - (21h)7
- 2.1Schéma liquidatif d’une communauté
- 2.2Répartition de l’actif et du passif : rappel des principes et petits cas
- 2.3Récompenses : rappel des principes et petits cas
- 2.4Cas de liquidation d’une communauté
- 2.5Changement de régime matrimonial
- 2.6Liquidation de communauté et divorce
- 2.7Correction du devoir 1
- Séance 2 : Les régimes matrimoniaux conventionnels – DIP et droit comparé - (21h)5
- Séance 3 : Successions : La dévolution légale (sans conjoint survivant) - Le rapport et la réduction des libéralités - (21h)4
- Séance 4 : Le conjoint survivant - (21h)7
- 5.1Liquidation des droits légaux du conjoint survivant : petits cas
- 5.2Rappel des principes relatifs à la quotité disponible entre époux et petits cas
- 5.3Cas de liquidation d’une succession en présence de libéralités faites au conjoint
- 5.4Avantages matrimoniaux et retranchement : petits cas
- 5.5Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
- 5.6Droit comparé
- 5.7Correction du devoir 4
- Séance 5 : Indivision et partage - (21h)3
- Séance 6 : Les libéralités en tant qu’actes juridiques - Les libéralités-partages - (21h)6
- 7.1Les libéralités en tant qu’actes juridiques
- 7.2Rappel des principes régissant les libéralités-partages
- 7.3Schéma de liquidation d’une succession en présence d’une libéralité-partage : petits cas
- 7.4Libéralités-partages conjonctives et cumulatives : petits cas
- 7.5Cas de liquidation d’une succession en présence d’une libéralité-partage transgénérationnelle
- 7.6Correction du devoir 6
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Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005
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