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- 6 Sections
- 15 Lessons
- 10 Weeks
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- La création de l'entreprise (14h)3
- 1.1Typologie des formes juridiques de l’entreprise : entreprise individuelle, EIRL, sociétés
- 1.2La société en formation : difficultés juridiques et aspects rédactionnels liés aux actes passés pour le compte d’une société en formation
- 1.3Fiscalité de la création de l’entreprise : critères et enjeux pratiques du choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
- Les utilités de l'entreprise (14h)2
- La vie de l'entreprise (14h)3
- Les biens de l'entreprise (14h)2
- Le financement de l'entreprise (14h)3
- La transmission de l'entreprise (14h)2
- 6.1La transmission de l’entreprise à titre onéreux : clauses restreignant la cession de titres, promesse de cession, agrément à la cession, prix de cession, cession de contrôle, garanties à la charge du cédant, plus-values de cession
- 6.2La transmission de l’entreprise à titre gratuit : outils civils (donation simple, donation-partage, etc..) et fiscaux (règles fiscales applicables, pacte Dutreil, etc.) de la transmission d’entreprise à titre gratuit…
La transmission de l’entreprise à titre onéreux : clauses restreignant la cession de titres, promesse de cession, agrément à la cession, prix de cession, cession de contrôle, garanties à la charge du cédant, plus-values de cession
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Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-ASDR-0005
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